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LEN, la suite…

Examinant en deuxième lecture le 8 avril le projet de « loi sur la confiance dans l’économie numérique », le Sénat, en plein accord avec notre cher gouvernement, a confirmé toutes les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en janvier dernier — à l’exception, tout de même, de l’obligation générale de surveillance des contenus par les hébergeurs… Pour cette dernière disposition, la nécessité de conformité à la Directive européenne et la probabilité de poursuites pour violation de la législation européenne a prévalu, de même peut-être que les menaces des intermédiaires techniques, qui avaient argué de l’aspect économiquement insupportable d’une telle disposition. Tout le reste est hélas confirmé, malgré les efforts de certains sénateurs, notamment ceux du groupe communiste. Compte-rendu complet: ici.

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